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OUTILS

Guide des 1ers pas

   

Vous trouverez ici différents renseignements pratiques permettant l’occupation temporaire de bâtiment

Trouver le propriétaire d'un bâtiment

Pour trouver qui est le propriétaire d’un bâtiment repéré :

se renseigner auprès des voisins

ET

s’adresser auprès de la direction régionale du cadastre compétente pour la commune où se situe le bien immobilier.

Ici vous pouvez trouver une bonne explication de ce qu'est le cadastre.

Il s'agit en principe toujours du chef-lieu de la province, sauf pour les provinces du Brabant flamand et du Brabant wallon, qui sont reprises dans la région de Bruxelles Capitale et qui bénéficient d'un régime linguistique spécial (néerlandais − français ou français - néerlandais) pour lequel la direction régionale de Bruxelles est compétente.

Administration du cadastre et de l’enregistrement et des domaines 
des adresses:

Secteur Cadastre
rue Stevens 6 − 1000 Bruxelles (02 552 54 26)
renseignement basé sur la déclaration fiscale précédente

Secteur Enregistrement et domaine
rue de la Régence 54 − 1000 Bruxelles (02 510 94 80)
ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h00
prix par titre de propriété : 5 €, renseignements plus récents qu’au cadastre mais nécessite le numéro de parcelle (que l’on obtient au cadastre !)

Assurances

Pour assurer un bâtiment, il y a deux solutions possibles :

1 Un contrat d'assurance classique
Au minimum, vous devez couvrir le bâtiment (contre les incendies, les dégradations causées par des voleurs, l'action de l'électricité, les dégâts des eaux) et avoir une assurance RC (responsabilité civile) qui assure votre responsabilité par rapport au bâtiment. Le tout est généralement repris dans une assurance locative forfaitaire. Ensuite, à votre choix, vous pouvez souscrire une assurance sur le contenu.


2 Un arrangement avec le propriétaire
pour que celui-ci contracte un "abandon de recours" dans sa propre police. Celui-ci vous demandera sans doute de prendre en charge le surcoût que l'ajout de cette clause entraîne. Avec cela, le bâtiment est assuré, pas le contenu (en cas d'incendie votre matériel n'est pas couvert, idem pour le vol,...) . L'état du bâtiment étant parfois un problème pour le faire assurer, il est souvent plus facile et meilleur marché d'étendre la police existante.

Les informations à communiquer à l'assureur

  • l'adresse du bien à assurer
  • la valeur du capital à assurer (le bâtiment)
  • le nombre de m²
  • le type d'activité qui s'y déroule (idéalement usage par pièce dans le bâtiment)

En cas d'ouverture au public, non prévue initialement:

  • une assurance responsabilité organisateur

En cas de problème (plainte et médiation)

  • Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA)
    Département protection de consommateurs
    Service Questions et plaintes en matière d'assurance
    Rue du Congrès 12-14 - 1000 Bruxelles
    02 220 52 11
    www.cfba.be

  • Ombudsman des assurances
    Square de Meeûs 35 - 1000 Bruxelles
    02 547 58 71
    www.ombudsman.as

Voir aussi la partie législation (texte de lois sur les assurances en Belgique) THEORIE > legislation

Electricité

   

Electricité
1.Abonnement/Ouverture de compteur/Raccordement






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Electricité
2.Mise en conformité/contrôle

Etude de conformité

Lors du contrôle de conformité avant la mise en service de l'installation électrique, on vérifie que cette dernière soit conforme aux règles définies dans le RGIE (Règlement Général sur les Installations Electriques). Et ce non seulement en cas de nouvelles installations mais également en cas de modification importante ou d'extension du circuit existant.

Plus d'infos sur le RGIE : www.e-montaigne.com.

Si des irrégularités sont constatées pendant le contrôle, l'installation ne peut pas être mise en service avant que les adaptations nécessaires soient effectuées.

C'est à respecter car en cas d'incendie, l'assureur peut se retourner contre le client si ce dernier ne peut prouver que les installations répondaient aux normes.

Electricité
3.Installations temporaires (compteur de passage/tableau/...)

Installation provisoire (armoire de chantier)




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Electricité
4.Installations alternatives : batteries de voiture/panneau solaire/générateur)






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Electricité
5.Avantages et inconvénients de chaque système

Armoire de chantier

+  A court terme, moins cher qu'un raccordement fixe
 Frais d'ouverture du compteur élevés; environ 180€ + garantie
 demande compliquée via le gestionnaire du réseau

Plus d'infos, voir le document du PDF sur les prescriptions techniques spécifiques relatives au raccordement au réseau de distribution et d'installations temporaires pour chantiers:
www.bfe-fpe.be

Générateur électrique

+ mobile, manière la plus rapide pour accéder à l'électricité
  polluant
  uniquement avantageux à court terme (prix)
  bruyant (généralement) et odorant (toujours)
  nécessite un espace ventillé

Panneaux solaires comme système indépendant

+  ne nécessite pas de raccordement sur le réseau de distribution d'électricité
+  faible coût d'entretien, non polluant
  grand accu nécessaire en hiver en l'absence de soleil
  coût initial très important
  ne convient pas pour des appareils consommant de grandes quantités d'énergie.

Electricité
6.Liens

Où trouver ces produits et services ?

Accus
entreprises de démollition de voitures ou réparateurs maritimes, voir Pages d'Or: www.pagesdor.be

Contrôle des installations électriques
Pages d'Or, rubrique "organisme de contrôle"

Générateurs électriques
location pour l'aménagement de jardins et construction, sociétés d'organisation d'événements, d'occasion via les petites annonces...

Armoires de chantiers
généralement à louer auprès des services communaux ou d'entrepreneurs. Parfois d'occasion via les petites annnonces (journaux/internet)

Panneaux solaires
voir Pages d'Or ou commerçants de matériaux de récupération

Chauffage

   

Chauffage
1.Abonnement/Ouverture de compteur/Raccordement

Il existe de nombreux systèmes pour chauffer un bâtiment ou un espace, mais le choix de l'un d'eux dépendra principalement de votre budget, de l'installation existante et des particularités du bâtiment en matière de sécurité incendie.

Ci-dessous un aperçu des principaux appareils de chauffage et combustibles( Electricité, Chauffage au pétrole, Poêle à bois, feux ouverts, Bonbonnes de gaz, Gaz naturel, Mazout), avec leurs avantages et inconvénients respectifs.

A titre d'exemple, dans un grand espace, un poêle à bois sera plus intéressant et un espace plus petit sera réchauffé plus rapidement par un poêle à pétrole.

Mais lisez plutôt ce qui suit...

Electricité

Bien qu'un chauffage électrique soit la solution la plus simple du point de vue de l'installation et du confort, elle est fortement déconseillée si vous avez un budget et une installation électrique limitée. Ces appareils de chauffage affichent facilement une consommation de 1kW, et offrent un très bas rendement en retour. Les radiateurs électriques portables chauffent avec difficulté une grande pièce. Les convecteurs de chaleur ont un meilleur rendement, mais restent couteux et peu efficaces.

Chauffage au pétrole

Draagbare petroleumkachels-“zibrokhamines”, genoemd naar het bekende merk- zijn een gemakkelijke manier om kleine ruimtes(tot ongeveer 40m² met 1 kacheltje) vrij snel te verwarmen. Je vind deze kacheltjes vanaf 75€ nieuw en vanaf 25€ tweedehands. In dat laatste geval zie je best dat de wiek nog lang genoeg en in goede staat is, en zowiso neem je bij voorkeur best een kacheltje met dubbele of trippele verbranding, zodat de gassen op hun beurt verbrand worden. Deze modellen kosten net iets meer, maar schelen in veiligheid en geur. Nadelen blijven zowiso brandgevaar (bij omstoten of nabijheid van brandbare voorwerpen, morsen vanwater op petroleumvuur,…), en een zeker geurtje dat zich in kleren en andere nestelt – ook bij het gebruik van “geurloze petroleum”. Het verbruik van deze kachels ligt rond 0,33 liter per uur, aan ongeveer 0,6€/liter petroleum. Deze is goedkoper in tankstations dan in kleinhandel(ongeveer 1€/l).

Poêle à bois, feux ouverts

Feux ouverts

  • La cheminée doit être ramonée chaque année pour être en règle avec l'assurance incendie.
  • Un feu ouvert procure moins de chaleur qu'un poêle à bois et consomme plus de bois.

  • Poêle à bois
    Il est essentiel que l'évacuation soit bonne, que le poêle ou les tuyaux ne soient pas en contact avec des matériaux inflammables ( les maintenir à une distance minimale de 1m), et que le tirage soit suffisant.

    Une brosse de cheminée se vend dans la plupart des magasins de bricolage à environ 10€.

    Bonbonnes de gaz

    Une bonbonne de gaz se conserve toujours dans un espace ventillé par le bas afin que le gaz issu d'une éventuelle fuite puisse s'échapper. Een gasfles hoort altijd in een ruimte te staan die aan de onderzijde wordt geventileerd, zodat eventueel lekgas kan ontsnappen. Heel belangrijk is het om te weten dat de brandweer het gebruik van gasflessen niet goedkeurt in hoge gebouwen, tenzij op het gelijkvloers(zodanig dat deze buiten kunnen opgesteld worden.). Verder moet een gasfles altijd rechtop staan. In de fles zit immers vloeistof met daarboven het gas, duidelijk gescheiden. De vloeistofspiegel is (in rust) altijd horizontaal. is de fles vol en staat deze scheef, dan kan het gebeuren dat er vloeistof in de drukregelaar komt. Dit kan gevaarlijk zijn. Bij normale temperatuur en druk neemt het gas ongeveer 250 keer zoveel ruimte in dan in vloeibare vorm. Komt er nu vloeibaar gas via de drukregelaar in de leiding, dan ontstaat bij openen van de kookbranders een te grote (gevaarlijke) gasbel. . Le butane pur n'étant plus gazeux en dessous de 0°C, il est inutilisable en hiver.

    www.uqtr.uquebec.ca

    Bouteilles de butane

    Gaat het om een gasfles waar duidelijk op staat dat deze alleen geschikt is voor butaan, dan mag deze ook niet met propaan worden gevuld. Généralement, les bouteilles sont de couleur bleue.

    Ervaring is de beste leermeester, maar toch is het handig een indicatie te hebben hoeveel gas er nodig is. In de instructieboekjes van de diverse gasapparaten staat meestal het verbruik vermeld. Hierbij enkele gemiddelde waarden bij vollastgebruik. Per merk en type kan dat verschillen.

    Gasverbruik in gram per uur :

    gasbrander (kooktoestel) = 135
         gaskachel (12.600 kJ) = 30 tot 290

    Gaz naturel

    Ook al is het verschil in verbruik miniem, en heb je zelden de keus, de kost van een aardgasinstallatie is heel wat lager dan die voor een stookolie-installatie : er is geen opslagvat, de ketel is goedkoper en kan op verschillende plaatsen geïnstalleerd worden, een schoorsteen is niet verplicht) Een aardgasinstallatie vraagt altijd wat voorzichtigheid. Het zelf opsporen van gaslekken aan de leidingen gaat als volgt: draai de hoofdgaskraan op je meter open, en loop het hele net langs met sterk geconcentreerd zeepsop, dat je op iedere verbinding smeert. Als er zeepbellen ontstaan, heb je een gaslek te pakken. Een volledige controle van de gasinstallatie door een erkende installateur kost minimum 125€. Een aansluiting kan je bekomen via de energieleveringsbedrijven (bvb. Iveg, Electrabel), na invullen van een aanvraagformulier en voorleggen van een controle-attest.

    Mazout

    Op www.informazout.be staat alle praktische info over verwarmen met stookolie. Vanwege het uitgebreide onderhoud is dit zowiso niet de meest interessante optie voor verwarming van je gebouw.

    Conseils

    - heel wat koude kan buitengehouden worden met tochtstrips en gordijnen die de ramen compleet bedekken
    - radiatorfolie tegen de muur achter de verwarmingstoestellen zorgt ervoor dat minder warmte via de muren verloren gaat

    Chauffage
    2.Installations temporaires (appareil à bonbonne/...)






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    Chauffage
    3.Liens

    Gaz naturel et normes de sécurité
    www.gasinfo.be

    Réseau de distribution de gaz et électricité, informations, raccordements, tarifs
    www.inter-regies.be
    www.iveg.be

    Intoxication au monoxyde de carbone
    www.e-sante.be

    Conseils poêles à bois, types de chaudières,…
    www.heat-world.nl

    Chaudières et feux ouverts auto-construits
    www.rebo-publishers.com

    Isolation

       

    Isolation
    1.Acoustique






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    Isolation
    2.Thermique






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    Structure pour subdivision légère






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    Permis et Autorisations

       
     

    Permis et Autorisations
    1.Permis d’urbanisme

    Quand un permis est-il nécessaire?

    Officiellement, l’obtention d’un permis d’urbanisme est nécessaire pour modifier l'utilisation ou la destination d'un immeuble durant plus de trois mois, même en l'absence de travaux.

    Que doit contenir le dossier de demande ?

    La composition du dossier de demande de permis varie en fonction des actes et travaux à effectuer. Le dossier devra toujours comporter les trois parties suivantes (formulaire, plans, annexes) :

    1. Le formulaire de demande de permis

      Les formulaires ont été uniformisés. Il n'y a donc plus qu'un seul formulaire applicable pour une demande de permis d'urbanisme et ce quelle que soit la commune concernée (à télécharger au lien ci-dessous)

    2.Documents graphiques

    • Les plans de réalisation reprenant coupes, façades qui doivent être signés par vous-même ou par votre architecte (certains actes et travaux sont dispensés de l'intervention d'un architecte) réalisés à une échelle de 1/50 ou de 1/20 ;
    • Un plan d'implantation permettant de situer le bien dans son environnement proche, dressé à une échelle de 1/500, 1/200 ou 1/100 ;
    • Un plan de localisation permettant de situer précisément le bien dans le tissu urbain environnant dressé à une échelle comprise entre 1/10000 et 1/1000 ;
    • Un document de synthèse en format A3 destiné à assurer l'information du public.

    3. Annexes

    • Une attestation de titre de propriété. Renseignez-vous auprès de SPF Finances, Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines (ACED)
      tel: 02/510.93.11 de 8h à 12h
    • Si vous n'êtes pas propriétaire, l'accord de ce dernier (signature du propriétaire dans le formulaire de demande du permis d'urbanisme) ou la preuve de l'envoi par recommandé de l'avis au propriétaire (voir: documents utiles ci-contre);
    • Les photos en couleur, significatives du bien ;
    • Le formulaire statistique (modèle I ou II) ; ( à télécharger)
    • L'avis préalable du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU), à moins qu'il ne porte sur des actes et travaux qui en sont dispensés par le Gouvernement en raison de leur minime importance (voir définition du moniteur Belge ici), ou encore, parce qu'on considère qu'ils n'ont aucune incidence sur la sécurité en matière d'incendies (définition de ceci du moniteur Belge ici).

    Il est fortement conseillé de consulter le service d'urbanisme de votre commune en cours d'élaboration de votre dossier. En effet, seul ce service pourra vous préciser le nombre d'exemplaires requis de chaque document ainsi que les éventuels frais de dossier à payer.

    Etude du dossier

    Le cheminement de votre dossier est principalement lié à deux événements :

    • Votre demande est-elle soumise à l'avis du fonctionnaire délégué ?
      Ce sera le cas s'il n'existe pas de plan particulier d'affectation du sol applicable à votre projet ou si, bien qu'il en existe un, votre projet y déroge.
    • Votre demande est-elle soumise aux mesures particulières de publicité (MPP) ?

    Votre dossier sera soumis à enquête publique, puis à l'avis de la commission de concertation lorsque

    • un plan d'aménagement (PRAS, Plan régional d'affectation du sol, + d'info ici)
    • un règlement d'urbanisme, régional ou communal (infos ici)
    • la commune ou le fonctionnaire délégué
    le requierent.

    L'enquête publique est l'enquête organisée durant 15 jours par le Collège des bourgmestres et échevins et pendant laquelle votre dossier de demande est tenu à la disposition du public à la maison communale ;

    La commission de concertation est l'organe consultatif qui se réunit à l'issue de l'enquête publique. Après avoir entendu vos remarques éventuelles, celles de vos voisins, du comité de quartier, concernant le projet, elle délibère et transmet son avis à l'autorité compétente.

    De manière générale, le Collège des bourgmestres et échevins vous notifie sa décision par lettre recommandée dans les délais suivants à compter de la date de l'accusé de réception du dossier complet (ce sont des jours calendrier):

    • 45 jours lorsque la demande ne requiert ni l'avis préalable du fonctionnaire délégué, ni des mesures particulières de publicité (MPP);
    • 75 jours lorsque la demande requiert des MPP mais pas l'avis préalable du fonctionnaire délégué ;
    • 90 jours lorsque la demande requiert l'avis du fonctionnaire délégué mais pas de MPP ;
    • 120 jours lorsque la demande requiert l'avis du fonctionnaire délégué et des MPP.

    Ces différents délais sont augmentés dans une série de cas de figure (vacances scolaires, rapport d'incidences,..).

    A l'échéance de ces délais, à défaut de réponse de la commune, vous pouvez saisir le fonctionnaire délégué de votre demande. L'absence de décision notifiée par celui-ci équivaut à un refus de permis (refus tacite, infos ici ).

    Pour des informations complètes ou télécharger des documents utiles, consulter le site de l'agence Bruxelloise de l'Entreprise : http://abe.lrt.be

    Autres liens:

    Permis et Autorisations
    2.Permis d'environnement

    Le permis d'environnement est nécessaire dans des cas bien précis

    Le permis d'environnement est une autorisation administrative qui contient les dispositions techniques que vous devez respecter pour que vos installations ne constituent pas une gêne ou un danger pour le voisinage immédiat et ne nuisent pas, directement ou indirectement à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population.
    (pdf explicatif sur www.abe.irisnet.be)

    Pour être soumise à autorisation ou à déclaration, l'activité exercée ou projetée, doit être reprise dans la nomenclature des installations classées (infos sur www.ibgebim.be) ou, du moins, impliquer l'emploi de matériel ou d'outils qui y sont repris.

    Celles-ci sont réparties en quatre classes (1A, 1B, 2, 3) en fonction de la nature et de l'importance des dangers et nuisances qu'elles sont susceptibles de causer.

    La procédure à suivre...

    Vous pouvez introduire préalablement à une demande de permis d'environnement de classe 1A ou 1B, une demande de certificat d'environnement de classe 1A ou de classe 1B. Le certificat d'environnement est un document, valable deux ans, qui indique si votre projet est susceptible d'être autorisé et à quelles conditions. Il ne vous dispense pas de l'obtention ultérieure du permis d'environnement mais vous donne une idée des exigences requises par l'autorité délivrante. L'introduction d'une demande de certificat est facultative.

    La procédure de demande de certificat ou de permis d'environnement diffère en fonction de plusieurs paramètres notamment selon le fait que l'installation soit temporaire et selon la classe considérée.
    Si le demandeur est public, si il s'agit d'actes et travaux d'utilité publique, si le projet concerne un site d'activité inexploité inscrit à l'inventaire, un bien inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé ou en cours d'inscription ou de classement, il conviendra de suivre la procédure "projet public" pour des installations de classe 2 ou temporaires.
     
    Pour plus de précisions, nous vous suggérons de vous reporter aux brochures spécialisées ci-dessous (irisnet):

    Les installations de classe 1A sont soumises obligatoirement à étude d'incidences et celles de classe 1B à rapport d'incidences et, exceptionnellement à étude d'incidences.

    Si une entreprise est concernée par plusieurs installations classées, elle sera en général soumise à un seul permis d'environnement, quel que soit le nombre d'installations classées qui la concernent. C'est l'installation dont la classe est la plus élevée qui déterminera la procédure de délivrance à suivre.

    Attention , car aucune activité classée ne peut s'exercer, aucune installation classée ne peut être exploitée sans avoir obtenu préalablement un permis et sans en respecter les conditions qui lui sont attachées.
    Trouvez + d'info sur www.abe-bao.be

    Formulaire de déclaration de classe 3 (PDF − 14KB)
    Formulaire de demande de classe 1A ou 1B (PDF − 55KB)
    Formulaire de demande de classe 2 ou temporaire (PDF − 33KB)

    Les projets mixtes: deux permis nécessaires
    Si votre projet, soumis à un permis d'environnement de classe 1A ou 1B préalable, nécessite également l'obtention d'un permis d'urbanisme , il s'agit alors d'un projet mixte. Cela signifie que vous devez introduire vos deux demandes de permis d'urbanisme et d'environnement simultanément, qu'il n'y aura qu'une seule enquête publique, un seul passage en commission de concertation, une seule étude d'incidences.
    Le certificat ou le permis d'environnement est suspendu tant qu'une décision définitive n'est pas intervenue sur la demande de certificat ou le permis d'urbanisme et inversément.

    Attention aux délais !
    Compte tenu des délais pour l'obtention des permis, il est préférable d'introduire une demande le plus tôt possible dans l'élaboration de votre projet.

    La durée de validité des permis
    Un permis d'environnement est valable pendant 15 ans maximum, à l'issue de cette période, il peut être prorogé pour une nouvelle période de 15 ans maximum. Pour les installations temporaires, la durée de validité du permis est limitée à 3 ans lorsqu'il s'agit d'une installation nécessaire à un chantier de construction et à 3 mois dans les autres cas. Cette durée ne peut être prolongée. Concernant les déclarations de classe 3, il n'y a pas de limite de validité.

    et si la décision ne vous convient pas?
    Vous pouvez introduire deux recours successifs (+ d'info ici), devant le Collège d'environnement d'abord et devant le Gouvernement bruxellois ensuite. Le Collège d'environnement est composé d'ingénieurs et de juristes spécialisés.
    Les recours doivent être introduits dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification de la décision attaquée ou de l'expiration du délai pour statuer. Les organismes de recours doivent statuer dans les 60 jours de leur saisie (75 jours si vous avez demandé à être entendu).

    Pour plus de détails, consulter le site de l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise

    http://abe.lrt.be

    Permis et Autorisations
    3.L'avis des pompiers

    Dans quel cas l'avis des pompiers est-il demandé?

    Cette question reste à préciser mais voici les informations dont nous disposons actuellement:
    Dans le cas d'une demande de permis d'urbanisme (voir ci dessus) l'avis des pompiers est nécessaire.
    Les pompiers sont en général appellés à la demande de la police ou de la commune pour remettre un avis, dont la commune/police peut encore officiellement faire ce qu'elle veut.

    Dans le cas d'une occupation temporaire, il y a (normalement) moyen d'expliquer la situation au pompier qui peut remettre un avis en insistant sur les mesures actives à prendre (moyens à mettre en place pour signaler l'incendie éventuel et facilité l'évacuation: détecteur de fumée, alarme, picto,...) et non passives (mur et portes anti-feux,...) très coûteuses et impossible à mettre en place pour une occupation temporaire.
    Le plus facile pour faire comprendre le projet est de faire venir le capitaine responsable sur place plutôt que de lui envoyer les plans des lieux.


    Coordonnées des pompiers à Bruxelles
    Service d'incendie et d'aide médicale d'urgence de la Région de Bruxelles Capitale
    Av de l'Héliport, 1 - 1000 Bruxelles
    Informations : 00.322.208.86.13
    Prévention: 00.322.208.84.28
    www.brussels-online.be/pompiers

    Permis et Autorisations
    4.Ouverture au public

    Autorisation du service des pompiers dans le cadre d'organisation d'activités ouvertes au public

    En réponse à votre demande d'organiser la manifestation le --.--.-- dans la salle ........................., nous vous informons qu'il y a lieu de respecter les conditions suivantes:

    1 . L'occupation de la salle ne peut dépasser la capacité calculée réglementairement en fonction de la largeur des sorties.

    2 . Aucune sortie ni sortie de secours ne peut être fermée à clé ou cadenassée pendant la durée de la manifestation. Le bon fonctionnement des portes et des sorties de secours doit être vérifié avant le début de la manifestation.

    3 . Les issues et les issues de secours doivent être complètement dégagées sur toute leur largeur.

    4 . Tous les moyens de lutte contre l'incendie seront bien visibles et facilement accessibles; le dernier contrôle en date de ces appareils ne peut dépasser un an.

    5 . Les matériaux de décoration ne peuvent être facilement inflammables ni dégager des gaz toxiques en cas d'incendie; les matériaux fondant à basse température sont également exclus.

    6 . L'éclairage de sécurité doit être essayé par l'organisateur avant la manifestation, ainsi que le dispositif d'alarme s'il existe.

    7 . Est interdit le chauffage d'appoint constitué par des appareils mobiles alimentés au gaz de pétrole liquéfié ainsi que la présence de récipients de gaz liquéfiés.

    8 . Seuls les appareils de chauffage complémentaires électriques dont tout contact, même fortuit, avec les éléments chauffants est exclu peuvent être utilisés à condition qu'ils répondent aux prescriptions techniques en vigueur et que l'installation électriques soit prévue pour les alimenter.

    9 . Au moins un délégué doit être chargé uniquement de la sécurité afin de pouvoir effectuer une surveillance préventive et intervenir immédiatement en cas d'incendie.

    En cas d'incendie ou d'accident il y a lieu de prévenir le service 100.


    L'établissement repris sous rubrique doit répondre aux prescriptions du titre XIII du Règlement Général de la Bâtisse de l'Agglomération de Bruxelles relatif à la prévention des incendies dans les lieux accessibles au public.

    Les points suivants ne sont pas respectés:

    1. Les parois, planchers et plafonds y compris, qui séparent l'établissement d'une part de l'entrée particulière et du reste du bâtiment d'autre part, doivent avoir une résistance au feu d'au moins une heure (NBN 713.020).

    2. Toutes les baies de communication entre l'établissement d'une part et l'entrée particulière d'autre part, doivent être fermées par des portes coupe-feu Rf ½ h (NBN 713.020) sollicitées à la fermeture.

    3. En l'absence d'une entrée particulière, seul(e) l'exploitant(e) peut habiter l'immeuble à condition que son logement soit isolé de l'établissement par des parois coupe-feu Rf 1h et des portes coupe-feu Rf ½ h (NBN 713.020) sollicitées à la fermeture.

    4. Les étages doivent rester inhabités étant donné qu'il n'existe aucune entrée particulière isolée de l'établissement.

    5. La décoration occasionnelle ne peut pas augmenter les risques d’incendie dans l’établissement. Elle doit en tout cas répondre aux mêmes critères que la décoration permanente conformément aux dispositions de l’annexe 5 de l’Arrêter Royal du 19 décembre 1997 (M.B. du 31/12/1997)

    6. Une sortie de secours doit être prévue, de préférence à l'opposé de l'entrée de l'établissement.

    7. L'établissement doit être équipé d'un éclairage de sécurité comprenant un minimum de .. points lumineux donnant suffisamment de lumière pour permettre une évacuation aisée; il doit fonctionner automatiquement dès que l'éclairage normal fait défaut et pendant au moins une heure.

    Les prescriptions de la norme NBN C71-100 "Eclairage de sécurité: règles d'installation et consignes pour le contrôle et l'entretien" doivent être observées et en particulier, pour les blocs autonomes, le point 6.2.1: "Les luminaires de sécurité autonomes sont alimentés par le circuit alimentant également l'éclairage normal de la pièce concernée. La dérivation vers les luminaires de sécurité autonomes se fait entre le dernier dispositif de protection et l'interrupteur de ce circuit d'éclairage. Il ne peut y avoir des dispositifs de protection ou de coupure supplémentaires entre la dérivation et le luminaire de sécurité".

    8. Les sorties et issues de secours doivent être indiquées à l’aide de panneaux de sauvetage spécifiques (pictogrammes) conformes à l’annexe II, section I, chapitre I du Titre XIII du code sur le bien-être au travail; ces panneaux doivent être visibles de n'importe quel endroit de l'éta­blissement et éclairés par l'éclairage normal et par l'éclairage de sécurité.

    9. Les parois, planchers et plafonds y compris, de la chaufferie et du local contenant le dépôt de mazout, doivent présenter une résistance au feu Rf 1h (NBN 713.020).

    10. Les baies d'accès à la chaufferie et au local du dépôt de mazout, doivent être fermées par des portes coupe-feu Rf ½ h (NBN 713.020), sollicitées à la fermeture.

    11. Les deux locaux doivent être efficacement ventilés vers l'air libre.

    12. Les deux locaux doivent être réservés à leur usage propre; tous les objets et matériaux qui s'y trouvent doivent être enlevés.

    13. Le récipient à déchets doit être fabriqué en matériaux non combustibles; le couvercle doit y être fixé et sollicité à la fermeture.

    14. Les extincteurs doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par un contrôle et un entretien annuels; ils doivent être bien visibles et facilement accessibles.

    15. Il y a lieu de placer les extincteurs portatifs suivants, portant le label BENOR:

    .. extincteurs à 6 Kg. de poudre ABC.

    .. extincteurs à eau de 6 litres de type AB.

    .. extincteurs à 5 Kg. de CO 2.

    16. L'installation de chauffage doit être vérifiée au moins une fois par an par un installateur ou un organisme qualifié.

    17. Les installations électriques de l'établissement, y compris l'éclairage de sécurité, doivent être vérifiées par un organisme agréé par le Ministère des Affaires Economiques et de l'Energie. Une suite favorable doit être réservée aux remarques éventuelles formulées dans le rapport de visite.

    18. Chaque jour, lors de l'ouverture de l'établissement, l'exploitant doit vérifier le bon fonctionnement de l'éclairage de sécurité, des portes et des sorties de secours.

    19. Le numéro d'appel "100" du Service d'Incendie doit être affiché d'une manière visible près de l'appareil téléphonique.

    20. Les murs, les plafonds et le sol des cuisines doivent avoir un Rf 1h (NBN 713.020).

    21. Les revêtements du sol, des murs et des plafonds des cuisines doivent être en matériaux lisses et imperméables et être de la classe A0 ou A1 (NBN S21.203).

    22. Les hottes doivent être fabriquées en matériaux de classe A0 (non combustibles); le conduit ou la cheminée d'évacuation doivent être isolés de toute partie combustible de la construction.

    23. Les parois des gaines de monte-plats doivent avoir un Rf 1h (NBN 713.020) et les portillons d'accès, sollicités à la fermeture, un Rf ½ h (NBN 713.020).

    24. La hotte et son conduit d'évacuation doivent être entretenus et ramonés régulièrement par un agent qualifié.

    25. La cheminée du four à pizza doit être entretenue et ramonée régulièrement par un agent qualifié.

    26. Seule l'électricité basse tension est admise pour la décoration lumineuse, qu'elle soit occasionnelle ou permanente.

    Toute source fixe ou mobile à flamme nue est interdite.

    Les lampes à incandescence sont suffisamment distantes de toute matière inflammable.

    27. Le pied des arbres de Noël doit être débarrassé de toutes les branches desséchées et doit être placé dans un bac contenant du sable humide.

    Les guirlandes d'arbres de Noël doivent être munies d'une marque de conformité figurant à l'annexe 1 de l'Arrêté Ministériel du 5 mars 1992.

    L'installation électrique doit répondre aux prescriptions du Règlement Général sur les Installations Electriques (RGIE).

    28. Le personnel doit avoir l'attention attirée sur les dangers d'incendie; il doit être informé des voies d'évacuation, de l'aide à apporter en cas d'évacuation ainsi que de l'utilisation des appareils d'extinction disponibles.

    Eau

       
     

    Eau
    1. Abonnement/Ouverture de compteur/Raccordement

    S'il existe un raccordement au réseau de distribution d'eau, mais que malgré l'ouverture de la vanne principale ( le grand robinet rond situé juste en amont du compteur ou à l'interrruption où devrait se situer celui-ci), l'eau ne coule pas, cela signifie qu'elle a été coupée sur la rue. Il faut alors demander une ouverture à la société de distribution de l'eau ( varie en fonction des communes, consulter le site de l'Intercommunale Bruxelloise de distribution d'Eau: www.ibde.be ). Cette ouverture peut être temporaire et se réduire à un raccordement simple avec un compteur et un seul robinet, sur lequel l'on peut raccorder un tuyau d'arrosage. Cette mini-installation contrôlée coûte environ 100 euros. Un raccordement complet exige un contrôle de tout le circuit et revient à environ 700 euros.

    Dans le cas d'une remise en service dans un bâtiment inoccupé depuis longtemps, il est évidemment conseillé d'ouvrir progressivement le circuit robinet par robinet afin de guetter et réparer la moindre fuite. Une fuite peut rapidement coûter plusieurs centaines d'euros.

    Un bouchon peut être posé sur les canalisations ouvertes. Pour réparer provisoirement une petite fuite d'eau, le mastic d'étanchéité en cartouche est très pratique et facile à mettre en oeuvre. En revanche, pour les fuites plus importantes et les réparations définitives, il faut avoir recours à la soudure au chalumeau.

    S'il manque des morceaux de tuyauterie, vous pouvez les remplacer temporairement par des bouts de tuyaux d'arrosage rigides ou pour de plus gros diamètres, par un segment de tuyau d'incendie.

    Contrôle des installations d'eau :
    www.pidpa.be/nl/klant/keuring.htm

    Intercommunale Bruxelloise de Distribution d'Eau :
    www.ibde.be
    Rue aux laines, 70 - 1000 Bruxelles
    Tel. 02.518.88.97 - Fax 02.518.83.05

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    2. Installations temporaires ('canne' avec compteur de passage/sanitaire/...)






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    Adresses utiles

  • l’aménagement d’un lieu : Bricoleur sans frontière peut vous donner des pistes pour trouver des matériaux de récupération ainsi que pour des conseils techniques

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